Déclaration préalable Locaux N° 0342672600029

Déclaration préalable n° 0342672600029 à Saint-Jean-de-Fos pour 19 m² de locaux, Cougoussou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0342672600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342672600029, accordée le 3 juillet 2026 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Cougoussou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C546. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cougoussou, à Saint-Jean-de-Fos (34150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342672600029, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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