Déclaration préalable Locaux N° 0342672600010

Déclaration préalable n° 0342672600010 à Saint-Jean-de-Fos pour 30 m² de locaux, 134 Rte De Gignac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0342672600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134 Rte De Gignac, la déclaration préalable n° 0342672600010 a été accordée le 2 juin 2026 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2498. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 m²
Total 111 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 134 Rte De Gignac, à Saint-Jean-de-Fos (34150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342672600010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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