Permis de construire n° 0342672300031 à Saint-Jean-de-Fos pour 99 m² de logement, lotissement 4 - Lotissement Les Or
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 0342672300031
Demandeur
SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342672300031 a été délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé lotissement 4 - Lotissement Les Or. Le marchand de biens SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 401 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2890. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 401 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI, une SAS basée à Montarnaud. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844922526
- SIRET
- 84492252600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Autres dossiers de SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |