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Permis de construire Mixte N° 0342672400001

Permis de construire n° 0342672400001 à Saint-Jean-de-Fos pour 669 m² de logement et locaux, 10 Av Gaston Bres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Av Gaston Bres, à Saint-Jean-de-Fos (34150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34 et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672400001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0342672400001

Demandeur

L'ARBRE DU VOYAGEUR 34

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672400001 porte sur un projet situé 10 Av Gaston Bres. Le projet est porté par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	669 m²	592 m²	669 m²	-77 m²	592 m²
Total	669 m²	669 m²	669 m²	0 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	669 m²	592 m²	669 m²	-77 m²	592 m²
dont Hôtels	669 m²	561 m²	669 m²	-108 m²	561 m²
Total locaux	669 m²	592 m²	669 m²	-77 m²	592 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARBRE DU VOYAGEUR 34

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977931757
SIRET: 97793175700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342672400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Av Gaston Bres, à Saint-Jean-de-Fos (34150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34 et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672400001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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PC n°0342672400005 Logement Commencé

9 Avenue Du Monument

Saint-Jean-de-Fos (34150)

Transformation sans extension

05 juin 2024 70 m² SDP

PC n°0342672400006 Logement Commencé

32 Chemin Des Combarels

Saint-Jean-de-Fos (34150)

Nouvelle construction

10 juin 2024 108 m² SDP

PC n°0342672400003 Logement Commencé

Chemin Des Plos

Saint-Jean-de-Fos (34150)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 615 m² SDP

DP n°0342672400037 Locaux Terminé

1 Avenue Pierre Razimbaud

Saint-Jean-de-Fos (34150)

Extension sans transformation

30 juil. 2024 11 m² SDP COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

PC n°0342672400011 Logement Commencé

Chemin Du Four Des Oules

Saint-Jean-de-Fos (34150)

Nouvelle construction

23 août 2024 124 m² SDP

DP n°0342672400046 Locaux Terminé

Chem De La Font Des Horts

Saint-Jean-de-Fos (34150)

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29 août 2024 5 m² SDP SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

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