Permis de construire n° 0342672400001 à Saint-Jean-de-Fos pour 669 m² de logement et locaux, 10 avenue Gaston Bres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0342672400001
Demandeur
L'ARBRE DU VOYAGEUR 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672400001 porte sur un projet situé 10 avenue Gaston Bres. Le projet est porté par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 630 m². Les locaux représentent 592 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 448, B 449. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gaston Bres, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 561 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 669 m² de commerce et activités de service (dont 669 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 669 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 669 m² | -77 m² | 592 m² |
| Total | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 669 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 669 m² | -77 m² | 592 m² |
| dont Hôtels | 669 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 669 m² | -108 m² | 561 m² |
| Total locaux | 669 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 669 m² | -77 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'ARBRE DU VOYAGEUR 34
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977931757
- SIRET
- 97793175700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 448, B 449 à Saint-Jean-de-Fos (34150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Bres à Saint-Jean-de-Fos (34150)
L’autre dossier recensé avenue Gaston Bres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.