Permis de construire Mixte N° 0342672400001

Permis de construire n° 0342672400001 à Saint-Jean-de-Fos pour 669 m² de logement et locaux, 10 avenue Gaston Bres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0342672400001

Demandeur

L'ARBRE DU VOYAGEUR 34

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672400001 porte sur un projet situé 10 avenue Gaston Bres. Le projet est porté par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 630 m². Les locaux représentent 592 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 448, B 449. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gaston Bres, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 561 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 448 B 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 669 m² de commerce et activités de service (dont 669 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 669 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 669 m² 0 m² 592 m² 0 m² 669 m² -77 m² 592 m²
Total 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 669 m² 0 m² 592 m² 0 m² 669 m² -77 m² 592 m²
dont Hôtels 669 m² 0 m² 561 m² 0 m² 669 m² -108 m² 561 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 592 m² 0 m² 669 m² -77 m² 592 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ARBRE DU VOYAGEUR 34, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ARBRE DU VOYAGEUR 34

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977931757
SIRET
97793175700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 448, B 449 à Saint-Jean-de-Fos (34150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Bres à Saint-Jean-de-Fos (34150)

L’autre dossier recensé avenue Gaston Bres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Fos

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