Déclaration préalable Locaux N° 0342672400046

Déclaration préalable n° 0342672400046 à Saint-Jean-de-Fos pour 5 m² de locaux, Chem de la Font des Horts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 0342672400046

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342672400046 a été accordée le 29 août 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem de la Font des Horts. SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 46 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1148. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
29/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 46 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE, dont l'adresse déclarée est à Pézenas. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253401699
SIRET
25340169900058
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PÉZENAS (34120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672400046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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