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Permis de construire Mixte N° 0342672200004

Permis de construire n° 0342672200004 à Saint-Jean-de-Fos pour 821 m² de logement et locaux, 10 Av Gaston Bres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Av Gaston Bres, à Saint-Jean-de-Fos (34150).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672200004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0342672200004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672200004 porte sur un projet situé 10 Av Gaston Bres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Locaux	756 m²	0 m²	756 m²	756 m²	0 m²	756 m²
Total	756 m²	65 m²	756 m²	756 m²	65 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	756 m²	0 m²	756 m²	756 m²
dont Hôtels	0 m²	756 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Équipements publics	756 m²	0 m²	756 m²	-756 m²	0 m²
Total locaux	756 m²	756 m²	756 m²	0 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342672200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Av Gaston Bres, à Saint-Jean-de-Fos (34150).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672200004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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