Déclaration préalable Locaux N° 0342672400037

Déclaration préalable n° 0342672400037 à Saint-Jean-de-Fos pour 11 m² de locaux, 1 avenue Pierre Razimbaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 0342672400037

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342672400037 porte sur un projet situé 1 avenue Pierre Razimbaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 218 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 218 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 910 m² à 921 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 921 m²
Total 910 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 910 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 921 m²
Total locaux 910 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 921 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS, dont l'adresse déclarée est à St Jean de Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402670
SIRET
21340267000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672400037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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