Déclaration préalable n° 0342672400037 à Saint-Jean-de-Fos pour 11 m² de locaux, 1 avenue Pierre Razimbaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier DP n° 0342672400037
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342672400037 porte sur un projet situé 1 avenue Pierre Razimbaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 218 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 910 m² à 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 921 m² |
| Total | 910 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 910 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 921 m² |
| Total locaux | 910 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS, dont l'adresse déclarée est à St Jean de Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402670
- SIRET
- 21340267000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JEAN DE FOS (34150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2210 à Saint-Jean-de-Fos (34150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.