Permis de construire Logement N° 0342672200023

Permis de construire n° 0342672200023 à Saint-Jean-de-Fos pour 49 m² de logement, 3 rue du Plan de l'Hopital

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0342672200023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342672200023 a été délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 rue du Plan de l'Hopital.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 275. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 135 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 100 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 35 m² 49 m² -84 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 49 m² 35 m² 49 m² -35 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBAILLAUX (34980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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