Permis de construire n° 0342672300023 à Saint-Jean-de-Fos pour 204 m² de logement, 24 rue de l'Ancien Hopital
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0342672300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342672300023, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 rue de l'Ancien Hopital.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/08/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 251. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 370 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 64 m² | 140 m² | 13 m² | 0 m² | 191 m² | 374 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 140 m² | -187 m² | 0 m² |
| Total | 370 m² | 64 m² | 140 m² | 60 m² | 140 m² | 4 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE FOS (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |