Permis de construire Locaux N° 0342672300032

Permis de construire n° 0342672300032 à Saint-Jean-de-Fos pour 390 m² de locaux, avenue Pierre Razinbaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0342672300032

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342672300032, délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Pierre Razinbaud. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 535 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2342. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 535 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 535 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS, dont l'adresse déclarée est à St Jean de Fos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402670
SIRET
21340267000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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