Permis de construire Locaux N° 0342672200007

Permis de construire n° 0342672200007 à Saint-Jean-de-Fos pour 338 m² de locaux, chemin Mas des Piochs - Le

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0342672200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342672200007, délivré le 16 août 2022 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Mas des Piochs - Le.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 940 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1005, B 1007, B 1008. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1005 B 1007 B 1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 940 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 1005, B 1007, B 1008 à Saint-Jean-de-Fos (34150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Fos

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Fos