Permis de construire n° 0342672400020 à Saint-Jean-de-Fos pour 276 m² de logement et locaux, 16 Le Cros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0342672400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342672400020 a été délivré le 12 février 2025 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), à l'adresse 16 Le Cros.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 940 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1005, B 1007, B 1008. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Cros, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 940 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 360 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 360 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 34 m² | 394 m² |
| Total | 360 m² | 183 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 183 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 267 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 360 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 34 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 1005, B 1007, B 1008 à Saint-Jean-de-Fos (34150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Cros à Saint-Jean-de-Fos (34150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Cros depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.