Déclaration préalable Locaux N° 0342672500020

Déclaration préalable n° 0342672500020 à Saint-Jean-de-Fos pour 33 m² de locaux, 116 Route De Gignac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0342672500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Route De Gignac, la déclaration préalable n° 0342672500020 a été accordée le 13 juin 2025 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 337 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 370 m²
Total 486 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Commerce et services 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²
dont Hôtels 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²
Total locaux 337 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 370 m²

Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116 Route De Gignac, à Saint-Jean-de-Fos (34150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342672500020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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