Déclaration préalable Locaux N° 0342672500020

Déclaration préalable n° 0342672500020 à Saint-Jean-de-Fos pour 33 m² de locaux, 116 route de Gignac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0342672500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342672500020 a été accordée le 13 juin 2025 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), à l'adresse 116 route de Gignac.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1005. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 118 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 486 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 337 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 370 m²
Total 486 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Commerce et services 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²
dont Hôtels 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²
Total locaux 337 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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