Permis de construire Logement N° 03424719M0028

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière pour 202 m² de logement - 192 Rue Des Amandiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03424719M0028

Demandeur

ESPACE A CONSTRUIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03424719M0028, délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 192 Rue Des Amandiers, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE A CONSTRUIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 382 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2021.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/02/2021
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2021

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE A CONSTRUIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830168779
SIRET
83016877900015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424719M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 07/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 Rue Des Amandiers, Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE A CONSTRUIRE et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 7 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424719M0028, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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