Permis de construire n° 03424318C0002 à Saint-Bauzille-de-Putois pour 144 m² de locaux, Rte De Montoulieu Le Triadou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2018
Dossier PC n° 03424318C0002
Demandeur
SCEA DU CAUSSE D'ARBORAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424318C0002, délivré le 10 juin 2018 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Montoulieu Le Triadou. Le projet est porté par SCEA DU CAUSSE D'ARBORAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Putois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Triadou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 237 m² |
| Total | 93 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 237 m² |
| Total locaux | 93 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CAUSSE D'ARBORAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445294085
- SIRET
- 44529408500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424318C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |