Permis de construire Locaux N° 03424318C0007

Permis de construire n° 03424318C0007 à Saint-Bauzille-de-Putois pour 31 m² de locaux, 20 Ch Des Baoutes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03424318C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424318C0007 porte sur un projet situé 20 Ch Des Baoutes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C520. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Putois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424318C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Ch Des Baoutes, à Saint-Bauzille-de-Putois (34190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424318C0007, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

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