Permis de construire n° 03424318C0005 à Saint-Bauzille-de-Putois pour 32 m² de locaux, 34 Ch Franc Taouille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03424318C0005
Demandeur
AUX 2MOISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Ch Franc Taouille, le permis de construire n° 03424318C0005 a été délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie). La demande émane de AUX 2MOISELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Putois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 20 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 52 m² |
| Total | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 52 m² |
| Total locaux | 20 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX 2MOISELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820824035
- SIRET
- 82082403500019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424318C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |