Déclaration préalable à Saint-Bauzille-de-Putois pour 13 m² de locaux - 543 Grand Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier DP n° 03424317C0016
Demandeur
FOYER RURAL EDUCAT POPULAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03424317C0016, accordée le 1 février 2018 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 543 Grand Rue, Saint-Bauzille-de-Putois (34190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FOYER RURAL EDUCAT POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
| Total | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER RURAL EDUCAT POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776074445
- SIRET
- 77607444500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424317C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |