Permis de construire n° 03424216M0008 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 177 m² de locaux, 18 Rue Du Plan Vincent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 03424216M0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Plan Vincent, le permis de construire n° 03424216M0008 a été délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C467, C468, C1270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 98 m² | 79 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 79 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 79 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402423
- SIRET
- 21340242300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424216M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |