Permis de construire n° 03424224M0003 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 532 m² de locaux, Impasse Du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 03424224M0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424224M0003 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Impasse Du Mistral. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1812, OC396. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 532 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 328 m² | 885 m² |
| Total | 557 m² | 532 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 328 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 532 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 328 m² | 885 m² |
| Total locaux | 557 m² | 532 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 328 m² | 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402423
- SIRET
- 21340242300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424224M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |