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Permis de construire Locaux N° 03424122C0006

Permis de construire n° 03424122C0006 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour 230 m² de locaux, Chemin Du Jeu De Mail - Ec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Jeu De Mail - Ec, à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE et accordé le 12 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424122C0006, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03424122C0006

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424122C0006 a été délivré le 12 avril 2023 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Jeu De Mail - Ec. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1217, A1218. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 224 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1160 A1217 A1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 049 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 279 m²
Total	1 049 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 049 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 279 m²
Total locaux	1 049 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253403356
SIRET: 25340335600012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST BAUZILLE DE LA SYLVE (34230)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE

PC n°03424112C0017 Autorisé

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Extension sans transformation

25 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03424122C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 224 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Jeu De Mail - Ec, à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE et accordé le 12 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424122C0006, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

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02 févr. 2023 100 m² SDP

PC n°0342412200008 Logement Autorisé

Chemin De La Pensiere

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PC n°0342412300001 Locaux Autorisé

2 Chemin Saint Jean Laval

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