Le permis de construire n° 0342412300001 a été délivré le 7 février 2023 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin Saint Jean Laval. MAS DE JANINY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 640 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 167. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bauzille-de-la-Sylve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 167. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 640 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 586 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	586 m²
Total	300 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	300 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	586 m²
Total locaux	300 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAS DE JANINY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

MAS DE JANINY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381921311
SIRET: 38192131100019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342412300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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