Permis de construire n° 0342412300001 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour 286 m² de locaux, 2 Chemin Saint Jean Laval
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 0342412300001
Demandeur
MAS DE JANINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342412300001 a été délivré le 7 février 2023 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin Saint Jean Laval. MAS DE JANINY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 586 m² |
| Total | 300 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 586 m² |
| Total locaux | 300 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DE JANINY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381921311
- SIRET
- 38192131100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342412300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |