Permis de construire n° 03422614Z0012 à Quarante pour 1 527 m² de locaux, Rue Des Lavandieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 03422614Z0012
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Quarante (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422614Z0012 porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres. Le projet est porté par VALECO INGENIERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2065, K2064, K663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Locaux | 758 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 285 m² |
| Total | 1 032 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 758 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VALECO INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422614Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |