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Permis de construire Locaux N° 06604919B0024

Permis de construire à Céret pour 1 594 m² de locaux - 3 Rue Du Roc De France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Roc De France, Céret (66400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALECO INGENIERIE et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604919B0024, instruit par la commune de Céret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06604919B0024

Demandeur

VALECO INGENIERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06604919B0024, délivré le 14 octobre 2019 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Roc De France, Céret (66400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALECO INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR316, AR317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 621 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR145 AR316 AR317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	839 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²	2 433 m²
Total	839 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²	2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	839 m²	1 594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²	2 433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440856938
SIRET: 44085693800210
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604919B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Roc De France, Céret (66400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALECO INGENIERIE et accordé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604919B0024, instruit par la commune de Céret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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