Permis de construire Locaux N° 06604919B0024

Permis de construire n° 06604919B0024 à Céret pour 1 594 m² de locaux, 3 Rue Du Roc De France

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06604919B0024

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604919B0024 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019, pour un projet situé 3 Rue Du Roc De France. Le projet est porté par VALECO INGENIERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR316, AR317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 621 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR145 AR316 AR317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 2 433 m²
Total 839 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 839 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 2 433 m²
dont Entrepôt 839 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 2 433 m²
Total locaux 839 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440856938
SIRET
44085693800210
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604919B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Roc De France, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALECO INGENIERIE ; la décision est intervenue le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604919B0024, déposé en mairie de Céret.

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