Déclaration préalable Locaux N° 01733818A0017

Déclaration préalable n° 01733818A0017 à Saint-Georges-du-Bois pour 11 300 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Gaillardiere""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier DP n° 01733818A0017

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01733818A0017 a été accordée le 26 juin 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Gaillardiere"". Le demandeur déclaré est VALECO INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 300 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 170 m²

Surface créée

11 300 m²

Variation nette

+11 300 m²

Surface totale après

11 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 300 m² 11 300 m²
Total 0 m² 11 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 300 m² 11 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 300 m² 11 300 m²
Total locaux 0 m² 11 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 300 m² 11 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440856938
SIRET
44085693800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733818A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""La Gaillardiere"", à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALECO INGENIERIE et accordée le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733818A0017, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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