Permis de construire n° 03422017C0004 au Puech pour 191 m² de locaux, 400 route de la Fourille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 août 2017
Dossier PC n° 03422017C0004
Demandeur
LA BERGERIE DU MAS DELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03422017C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2017 au Puech (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 400 route de la Fourille. LA BERGERIE DU MAS DELON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 850 m², le programme représentait 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 324. Le catalogue du Puech compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Décision
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puech
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 324. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puech.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puech Code postal 34700 Identifiant INSEE 34220
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 850 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 191 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BERGERIE DU MAS DELON, une société civile immobilière (SCI) basée au Puech. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA BERGERIE DU MAS DELON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379693591
- SIRET
- 37969359100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PUECH (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422017C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |