Permis de construire Locaux N° 03422016C0003

Permis de construire n° 03422016C0003 au Puech pour 73 m² de locaux, Le Puech Chemin De Frigoulet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 03422016C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puech (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422016C0003 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé Le Puech Chemin De Frigoulet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A543. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Frigoulet

Territoires administratifs

Commune
Le Puech Code postal 34700 Identifiant INSEE 34220
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 243 m²
Total 170 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 243 m²
dont Entrepôt 170 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 243 m²
Total locaux 170 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUECH (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422016C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puech Chemin De Frigoulet.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422016C0003, déposé en mairie du Puech.

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