Permis de construire Logement N° 03422022C0002

Permis de construire n° 03422022C0002 au Puech pour 441 m² de logement, Hameau De Rabejac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 03422022C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 au Puech (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422022C0002 porte sur un projet situé Hameau De Rabejac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C249, 0C250. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C249 0C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Rabejac

Territoires administratifs

Commune
Le Puech Code postal 34700 Identifiant INSEE 34220
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 243 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 19 m² 243 m² -262 m² 0 m²
Total 262 m² 198 m² 243 m² 19 m² 243 m² 179 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUECH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Rabejac, au Puech (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422022C0002, déposé en mairie du Puech.

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