Permis de construire Mixte N° 03421712M0045

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 1 876 m² de logement et locaux - 153 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03421712M0045

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 03421712M0045, délivré le 19 décembre 2013 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 153 Route De Montpellier, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
18/11/2016
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 1 823 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 709 m² 1 823 m²
Locaux 135 m² 53 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 249 m² 1 876 m² 0 m² 249 m² 0 m² 1 627 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Agricole et forestier 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 53 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 5 - - 25
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421712M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Route De Montpellier, Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421712M0045, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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