Permis de construire Logement N° 03421723M0022

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 1 084 m² de logement - 614 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 03421723M0022

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Cette page présente le permis de construire n° 03421723M0022, délivré le 21 décembre 2023 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 614 Route De Montpellier, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272, AH273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH272 AH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 084 m² 0 m² 140 m² 0 m² 944 m² 1 084 m²
Total 140 m² 1 084 m² 0 m² 140 m² 0 m² 944 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 - - 16
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421723M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 614 Route De Montpellier, Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421723M0022, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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