Permis de construire Logement N° 0342132600026

Permis de construire n° 0342132600026 à Poussan pour 3 375 m² de logement, chemin de Sainte Catherine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PC n° 0342132600026

Demandeur

HOMAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342132600026 porte sur un projet situé chemin de Sainte Catherine. La société de promotion immobilière HOMAYA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 50 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 802 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 1, BP 18, BP 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Sainte-Catherine, la base recense 10 autres dossiers depuis 2026. Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables à Poussan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 802 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+3 375 m²

Surface totale après

3 375 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 1 BP 18 BP 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 802 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 1 374 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 375 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Total 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 21 8 2 - 50
- 38,0 % 42,0 % 16,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HOMAYA, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952324374
SIRET
95232437400034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de HOMAYA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342132600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 1, BP 18, BP 19 à Poussan (34560)

Permis de construire sur la même voie, chemin de Sainte-Catherine à Poussan (34560)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poussan

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