Déclaration préalable n° 0342132600038 à Poussan pour 187 m² de logement, 11 rue Jules Ferry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0342132600038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342132600038 porte sur un projet situé 11 rue Jules Ferry.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 173. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables à Poussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/09/2026
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 50 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 60 m² |
| Total | 150 m² | 97 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 97 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342132600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Poussan (34560)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jules Ferry depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.