Permis de construire Logement N° 0340142500023

Permis de construire n° 0340142500023 à Assas pour 3 593 m² de logement, Chemin Du Fosse Lotissement ""Les Crouzets""

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0340142500023

Demandeur

HOMAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340142500023 a été délivré le 8 décembre 2025 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Fosse Lotissement ""Les Crouzets"". Le dossier a été déposé par HOMAYA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 25 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1340, E1341, E1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 574 m²

Surface créée

3 593 m²

Variation nette

+3 593 m²

Surface totale après

3 593 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1340 E1341 E1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Crouzets""

Territoires administratifs

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 593 m² 3 593 m²
Total 0 m² 3 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 593 m² 3 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 25 9 1 - 57
- 38,6 % 43,9 % 15,8 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952324374
SIRET
95232437400034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340142500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Fosse Lotissement ""Les Crouzets"", à Assas (34820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOMAYA et accordé le 8 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 25 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340142500023, déposé en mairie d'Assas.

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