Permis de construire Logement N° 03419921K0041

Permis de construire n° 03419921K0041 à Pézenas pour 192 m² de logement, Route De Caux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 03419921K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419921K0041 porte sur un projet situé Route De Caux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 192 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 875 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 332 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total 488 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 680 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419921K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Caux, à Pézenas (34120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419921K0041, déposé en mairie de Pézenas.

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