Permis de construire Mixte N° 03419921K0060

Permis de construire n° 03419921K0060 à Pézenas pour 132 m² de logement et locaux, L'amandier 10 Chemin Des Hortz

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03419921K0060

Demandeur

GOULAMALY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419921K0060 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé L'amandier 10 Chemin Des Hortz. Le projet est porté par GOULAMALY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM67, BM68. Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM67 BM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Chemin Des Hortz

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 24 m² 23 m² 0 m² 24 m² 0 m² -1 m² 23 m²
Total 24 m² 132 m² 0 m² 24 m² 0 m² 108 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 24 m² 23 m² 0 m² 24 m² 0 m² -1 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOULAMALY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538422148
SIRET
53842214800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419921K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'amandier 10 Chemin Des Hortz, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GOULAMALY et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419921K0060, déposé en mairie de Pézenas.

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