Déclaration préalable Logement N° 03419923K0053

Déclaration préalable n° 03419923K0053 à Pézenas pour 1 538 m² de logement, route de Caux Domaine du Parc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 03419923K0053

Demandeur

IMMOBILIERE PEZENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2023 à Pézenas (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419923K0053 porte sur un projet situé route de Caux Domaine du Parc. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE PEZENAS.

Cette déclaration préalable prévoyait une résidence d'un autre type de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 34 295 m², le programme représente 1 538 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 14 jours après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 165, BD 167, BD 215. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Caux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Pézenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 295 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 165 BD 167 BD 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 295 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 538 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 538 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 538 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 1 538 m²
Total 1 538 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 1 538 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 5 - 1 - 13
7,7 % 46,2 % 38,5 % - 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE PEZENAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-D'alcapiès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOBILIERE PEZENAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921963849
SIRET
92196384900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-JEAN-D'ALCAPIÈS (12250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419923K0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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