Déclaration préalable n° 03419923K0053 à Pézenas pour 1 538 m² de logement, route de Caux Domaine du Parc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier DP n° 03419923K0053
Demandeur
IMMOBILIERE PEZENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2023 à Pézenas (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419923K0053 porte sur un projet situé route de Caux Domaine du Parc. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE PEZENAS.
Cette déclaration préalable prévoyait une résidence d'un autre type de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 34 295 m², le programme représente 1 538 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 14 jours après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 165, BD 167, BD 215. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Caux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Pézenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 295 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 538 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 538 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 538 m² | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 538 m² | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 1 538 m² | 0 m² | 1 538 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 5 | - | 1 | - | 13 |
| 7,7 % | 46,2 % | 38,5 % | - | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE PEZENAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-D'alcapiès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE PEZENAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921963849
- SIRET
- 92196384900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ALCAPIÈS (12250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419923K0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Caux à Pézenas (34120)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Caux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.