Permis de construire Locaux N° 03419921K0042

Permis de construire n° 03419921K0042 à Pézenas pour 648 m² de locaux, Domaine De La Valadasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 03419921K0042

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419921K0042 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un projet situé Domaine De La Valadasse. La demande émane de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 800 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT2 AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²
Total 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m² 0 m² 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776068223
SIRET
77606822300010
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419921K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De La Valadasse, à Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419921K0042, déposé en mairie de Pézenas.

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