Permis de construire Locaux N° 03419921K0037

Permis de construire n° 03419921K0037 à Pézenas pour 666 m² de locaux, Route De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 03419921K0037

Demandeur

ROSE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2021 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419921K0037 porte sur un projet situé Route De Beziers. Le demandeur déclaré est ROSE IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service et 421 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT472, AT478. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 752 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT472 AT478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Bureaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840601140
SIRET
84060114000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419921K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beziers, à Pézenas (34120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROSE IMMO et accordé le 24 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419921K0037, déposé en mairie de Pézenas.

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