Permis de construire Locaux N° 03419918K0022

Permis de construire à Pézenas pour 283 m² de locaux - 9003 Route De Beziers Rond-Point D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03419918K0022

Demandeur

SA TRESSOL PEZENAS

Cette page présente le permis de construire n° 03419918K0022, délivré le 15 octobre 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9003 Route De Beziers Rond-Point D'agde, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA TRESSOL PEZENAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 512 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond-Point D'agde

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TRESSOL PEZENAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315480020
SIRET
31548002000025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Route De Beziers Rond-Point D'agde, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA TRESSOL PEZENAS et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0022, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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