Permis de construire Locaux N° 03419918K0022

Permis de construire n° 03419918K0022 à Pézenas pour 283 m² de locaux, 9003 Route De Beziers Rond-Point D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03419918K0022

Demandeur

SA TRESSOL PEZENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9003 Route De Beziers Rond-Point D'agde, le permis de construire n° 03419918K0022 a été délivré le 15 octobre 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie). La demande émane de SA TRESSOL PEZENAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT178. Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 512 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond-Point D'agde

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² -17 m² 283 m²
Total 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² -17 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² -17 m² 283 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 283 m² 17 m² 283 m² -17 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TRESSOL PEZENAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315480020
SIRET
31548002000025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Route De Beziers Rond-Point D'agde, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA TRESSOL PEZENAS et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419918K0022, déposé en mairie de Pézenas.

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