Permis de construire Locaux N° 03419913K0036

Permis de construire n° 03419913K0036 à Pézenas pour 2 203 m² de locaux, Chichery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 03419913K0036

Demandeur

DOMAINE DE BEBIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419913K0036, délivré le 9 octobre 2014 à Pézenas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chichery. Le projet est porté par DOMAINE DE BEBIAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 876 m² en exploitation agricole et forestière, 96 m² en commerce et activités de service et 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD188, AD189, AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 380 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD188 AD189 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Total 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEBIAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394748495
SIRET
39474849500014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419913K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chichery, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE BEBIAN et accordée le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419913K0036, déposé en mairie de Pézenas.

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