Permis de construire Logement N° 03419913K0032

Permis de construire n° 03419913K0032 à Pézenas pour 30 m² de logement, 3 Rue Du Faubourg Joseph Andre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03419913K0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419913K0032 a été délivré le 15 juillet 2014 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Joseph Andre.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH191. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 116 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total 128 m² 30 m² 0 m² 42 m² 0 m² -12 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENSAC (34510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419913K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Faubourg Joseph Andre, à Pézenas (34120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419913K0032, déposé en mairie de Pézenas.

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