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Permis de construire Locaux N° 03419913K0025

Permis de construire n° 03419913K0025 à Pézenas pour 880 m² de locaux, 36 Avenu De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Avenu De Verdun, à Pézenas (34120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CASTELSEC et accordé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419913K0025, déposé en mairie de Pézenas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03419913K0025

Demandeur

CASTELSEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419913K0025 porte sur un projet situé 36 Avenu De Verdun. Le dossier a été déposé par CASTELSEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM261. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

880 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 760 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	1 760 m²
Total	1 760 m²	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	0 m²	1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	880 m²	0 m²	880 m²	1 760 m²
dont Hôtels	0 m²	880 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Autres activités	880 m²	0 m²	880 m²	-880 m²	0 m²
dont Entrepôt	880 m²	0 m²	880 m²	-880 m²	0 m²
Total locaux	1 760 m²	880 m²	880 m²	0 m²	1 760 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELSEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311586390
SIRET: 31158639000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: PEZENAS (34120)

Autres dossiers de CASTELSEC

PC n°03419915K0016 Autorisé

36 Avenu De Verdun Castel Sec

Extension sans transformation

15 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419913K0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Avenu De Verdun, à Pézenas (34120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CASTELSEC et accordé le 25 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419913K0025, déposé en mairie de Pézenas.

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PC n°03419914K0004 Locaux Commencé

59 Avenu De Verdun

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10 juin 2014 78 m² SDP SCI ALSOC

PC n°03419914K0016 Locaux Autorisé

30 Rue Calquieres Basses

Pézenas (34120)

Transformation sans extension

17 juin 2014 9 m² SDP

PC n°03419913K0032 Logement Commencé

3 Rue Du Faubourg Joseph Andre

Pézenas (34120)

Diminution sans transformation

15 juil. 2014 30 m² SDP

PC n°03419914K0018 Logement Autorisé

L'amandier

Pézenas (34120)

Extension sans transformation

01 sept. 2014 88 m² SDP

PC n°03419913K0036 Locaux Autorisé

Chichery

Pézenas (34120)

Nouvelle construction

09 oct. 2014 2 203 m² SDP DOMAINE DE BEBIAN

PC n°03419914K0015 Locaux Autorisé

8 Rue Alfred Maurel

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Transformation sans extension

13 oct. 2014 1 231 m² SDP

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