Permis de construire Locaux N° 03419914K0015

Permis de construire n° 03419914K0015 à Pézenas pour 1 231 m² de locaux, 8 Rue Alfred Maurel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03419914K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419914K0015 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé 8 Rue Alfred Maurel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m²
Total 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m²
Total locaux 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419914K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Alfred Maurel, à Pézenas (34120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419914K0015, déposé en mairie de Pézenas.

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