Permis de construire Locaux N° 03419824M0021

Permis de construire n° 03419824M0021 à Pérols pour 602 m² de locaux, D172 Lieu-Dit "La Pailletrice"

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 03419824M0021

Demandeur

SCA DOMAINE ST JEAN DE PAILLETRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419824M0021, délivré le 24 décembre 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé D172 Lieu-Dit "La Pailletrice". Le projet est porté par SCA DOMAINE ST JEAN DE PAILLETRICE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 602 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 529 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 529 m²

Surface existante avant

2 925 m²

Surface créée

602 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "La Pailletrice"

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 11 529 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 602 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 602 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 602 m² parmi les 2 679 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 2 679 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 679 m²
Total 2 925 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 573 m²
Autres activités 2 568 m² 0 m² 140 m² 0 m² 602 m² -462 m² 2 106 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 200 m²
dont Entrepôt 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² -602 m² 1 906 m²
Total locaux 2 679 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCA DOMAINE ST JEAN DE PAILLETRICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pérols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCA DOMAINE ST JEAN DE PAILLETRICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
465800944
SIRET
46580094400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
PÉROLS (34470)

Autres dossiers de SCA DOMAINE ST JEAN DE PAILLETRICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419824M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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