Permis de construire Locaux N° 03419824M0025

Permis de construire n° 03419824M0025 à Pérols pour 76 m² de locaux, 14 Rue Des Sirenes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 03419824M0025

Demandeur

SCI LES SIRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419824M0025 a été délivré le 9 janvier 2025 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Sirenes. SCI LES SIRENES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² -12 m² 412 m²
Total 424 m² 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² -12 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 424 m² 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² -12 m² 412 m²
dont Bureaux 424 m² 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² -12 m² 412 m²
Total locaux 424 m² 76 m² 0 m² 88 m² 0 m² -12 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SIRENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981154388
SIRET
98115438800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419824M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Sirenes, à Pérols (34470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SIRENES et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419824M0025, déposé en mairie de Pérols.

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