À Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418214K0010 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Le Village.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 263. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Nézignan-l'Évêque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÉZIGNAN-L'ÉVÊQUE (34120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418214K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Le Village à Nézignan-l'Évêque (34120)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03418221K0006 Logement Commencé

Le Village

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

06/12/2021 110 m² SDP

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Zone Domaine La Figueraie

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26 mai 2014 139 m² SDP

PC n°03418214K0006 Logement Autorisé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

26 mai 2014 140 m² SDP

PC n°03418214K0009 Logement Commencé

5 chemin de la Petite Cresse

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

24 juin 2014 197 m² SDP

PC n°03418215K0001 Logement Autorisé

Montjon

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 153 m² SDP

PC n°03418214K0013 Logement Autorisé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 104 m² SDP

PC n°03418215K0002 Logement Commencé

Domai Montjon

Nézignan-l'Évêque (34120)

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10 mai 2015 153 m² SDP

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