Délivré le 31 mars 2014 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418214K0002 porte sur un projet situé Peyrals.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 105. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Nézignan-l'Évêque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÉZIGNAN-L'ÉVÊQUE (34120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418214K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nézignan-l'Évêque

PC n°03418213K0002 Logement Commencé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 167 m² SDP

PC n°03418213K0003 Logement Autorisé

9 rue du Bac

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 110 m² SDP

PC n°03418213K0004 Mixte Autorisé

Monjon

Nézignan-l'Évêque (34120)

Extension sans transformation

20 nov. 2013 96 m² SDP

PC n°03418214K0005 Logement Terminé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

26 mai 2014 139 m² SDP

PC n°03418214K0006 Logement Autorisé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

26 mai 2014 140 m² SDP

PC n°03418214K0009 Logement Commencé

5 chemin de la Petite Cresse

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

24 juin 2014 197 m² SDP

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