Délivré le 14 novembre 2013 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418213K0003 porte sur un projet situé 9 rue du Bac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 697. La voie, rue du Bac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Nézignan-l'Évêque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÉZIGNAN-L'ÉVÊQUE (34120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03418213K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	14/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Bac à Nézignan-l'Évêque (34120)

L’autre dossier recensé rue du Bac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03418221K0002 Logement Commencé

8 rue du Bac

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

02/08/2021 83 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nézignan-l'Évêque

PC n°03418212K0026 Logement Autorisé

rue des Muriers

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

19 mars 2013 161 m² SDP

PC n°03418213K0001 Logement Commencé

2 Zone Domaine La Figueraie Lieu-Dit Pauzes

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

02 mai 2013 94 m² SDP

PC n°03418213K0002 Logement Commencé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 167 m² SDP

PC n°03418213K0004 Mixte Autorisé

Monjon

Nézignan-l'Évêque (34120)

Extension sans transformation

20 nov. 2013 96 m² SDP

PC n°03418214K0002 Locaux Autorisé

Peyrals

Nézignan-l'Évêque (34120)

Extension sans transformation

31 mars 2014 40 m² SDP

PC n°03418214K0005 Logement Terminé

Zone Domaine La Figueraie

Nézignan-l'Évêque (34120)

Nouvelle construction

26 mai 2014 139 m² SDP

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