Déclaration préalable à Montpellier pour 414 m² de locaux - 9 Passage Bruyas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 03417224M0638
Demandeur
IMACAM
Cette page présente la déclaration préalable n° 03417224M0638, accordée le 13 mai 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Passage Bruyas, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMACAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HN36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMACAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 921575940
- SIRET
- 92157594000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417224M0638 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |