Permis de construire n° 03417222M0123 à Montpellier pour 188 m² de locaux, 259 Voie Domitienne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 03417222M0123
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417222M0123, délivré le 25 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 259 Voie Domitienne. Le demandeur déclaré est CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MV112. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 502 m² |
| Locaux | 142 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 330 m² |
| Total | 21 644 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 21 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 330 m² |
| Total locaux | 142 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183400084
- SIRET
- 18340008400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |